Selon le calendrier des Lignes de Gestion promotion (voir l’annexe 1 à la note DRH du 8 février 2021), il appartient au chef de service de rédiger, d’ici fin mars, des « fiches individuelles de proposition de promotion » et de les faire remonter au DRH dans ce délai. Ces fiches sont établies selon le modèle de l’annexe 3 de la note RH.
Vos droit, vos recours : Si vous faites partie des agents promouvables et si vous souhaitez connaître une évolution de votre parcours professionnel, ces informations vous concernent :
1 – Dès maintenant, valorisez votre expérience professionnelle auprès de votre chef de service, rédigez un CV :
D’ici fin mars au plus tard (variable selon les régions), vous pouvez avoir intérêt à communiquer au chef de service (Directeurs départementaux ou régionaux, Directeurs d’administration centrale…) des informations relatives à votre expérience professionnelle, sous forme de curriculum vitae (CV).
En effet, le chef de service ne connaît pas forcément l’ensemble de votre expérience professionnelle et il ne doit pas se fonder sur les seuls comptes rendus des entretiens annuels d’évaluation (CREPS) pour déterminer sa décision de vous promouvoir, ou non. Il doit prendre en compte l’ensemble de votre expérience professionnelle :
– dans la fonction publique
– dans le secteur privé
– les acquis de votre expérience dans le milieu associatif et syndical
Il s’agit à ce stade de compléter l’information dont dispose votre chef de service : vous l’aidez à prendre la bonne décision…
2 – Fin mars, examinez les « éléments » que doit vous communiquer le chef de service et qui justifient selon lui la proposition ou non-proposition de promotion :
Le chef de service doit vous communiquer fin mars des « éléments factuels et objectifs », selon les termes de la note générale LDG promotion de janvier 2021 , IV.1.2.
La lecture de ces éléments peut faire apparaître qu’il n’a pas respecté les règles et principes de la procédure de promotion. Vous pouvez alors engager un dialogue avec votre hiérarchie, assisté si vous le souhaitez par votre OS.
Votre avez en outre intérêt à contacter votre OS pour constituer un dossier argumenté en vue d’une contestation du projet de tableau d’avancement.
3 – Mi-mai, votre OS peut contester, à votre demande, le projet de tableau d’avancement :
Les tableaux d’avancement sont envoyés mi-mai aux OS avant leur publication. Les OS disposent, à compter de cet envoi, de 15 jours pour signaler à la DRH les nominations qui apparaitraient non conformes aux règles des LDG.
Eu égard à la brièveté de ce délai, il est déterminant que vous ayez dialogué en amont, courant mars jusqu’à mi-mai, avec votre OS, de sorte que le dossier argumenté évoqué en 2 ci-dessus soit finalisé.
