Attention aux bureaux partagés, la pandémie n’est pas derrière nous ! Il aura fallu batailler ferme en séance pour obtenir de notre administration, du bout des lèvres, la consigne selon laquelle il convient d’éviter, au stade actuelle de la pandémie, l’occupation concomitante d’un même bureau par plusieurs agents. Les agents auront-ils une confirmation écrite de cette mesure de prévention, avant le 9 juin ? Pas sûr. C’est pourtant nécessaire, tant les termes de la note de service du 26 mai dernier sur l’évolution des mesures relatives au télétravail et  à leur « assouplissement progressif » sont imprécis sur cette question. Même incertitude sur la question des ASA (autorisation d’absence) pour vaccination Covid : la règle n’est déjà pas claire dans les DREETS…Que dire des DDETS, sous l’autorité des préfets : on n’en sait rien (voir -1- ci-dessous) ? Nous demandons à la DRH de clarifier cette question au plus vite en vue de favoriser au mieux la vaccination de ceux qui la souhaitent.

Les effectifs et les conditions de travail, ça n’a rien à voir ??!  Pas pour le SYNTEF-CFDT qui a demandé par écrit et en séance des éléments prévisionnels : les effectifs réels et les postes vacants à 3 mois, à 6 mois, à un an …, compte tenu notamment des nombreux départs en retraite. On vous livre la réponse de l’administration brute de décoffrage : « Je ne vais pas y répondre dans le cadre de cette réunion. Elle sera traitée dans le cadre du CTM ». Dont acte ! Mais, si notre mémoire est bonne, n’avions-nous pas déjà posée la question au précédent CTM ?…

Dans ce contexte incertain, la présentation des bilans des prestataires en charge du soutien psychologique des agents avait quelque chose d’irréel (voir -2- et -3- ci-dessous). Ce soutien est incontestablement nécessaire, mais il ne suffit pas. Il ne saurait se substituer à une politique de prévention des risques… au titre de laquelle la maîtrise et l’anticipation des effectifs…Même sentiment d’irréalité lors de la présentation du « suivi des orientations ministérielles » en matière de conditions de travail, avec ses 47 « actions », dont seules 14 sont effectivement réalisées. On notera notamment que si la mesure 3 « accompagnement des services dans la prévention des risques professionnels » parait ambitieuse avec ses 15 « actions », aucune n’a été réalisée à ce jour (voir -4- ci-dessous).

1 – SItuation sanitaire 

• Télétravail : le  télétravail reste le mode d’organisation du travail prioritaire et majoritaire (3 jours par semaine) au moins jusqu’au 1er juillet. Ce n’est qu’à compter du 1er juillet (si la situation sanitaire le permet) que le nombre de jours de télétravail passera à deux par semaine, jusqu’à la date de retour au droit commun à ce jour fixée au 1er septembre.
• Règles sanitaires : les règles sanitaires doivent toujours être strictement respectées (distanciation, gestes barrières, désinfection)
• Réunion et jauge : il reste recommandé de privilégier les réunions en distanciels. A défaut, les réunions en présentiels sont autorisées, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m2.
• Restauration collective : des règles adaptées au retour progressif devraient faire l’objet d’une instruction complémentaire.
• Voir ici la note du 26 juin 2021 « Fonctionnement des ministères sociaux et évolution des mesures relatives au télétravail » en fin de document les indicateurs de suivi du télétravail. NB  : cette note ne vaut que pour les ministères sociaux, elle ne s’applique donc pas aux DDETS.

2 – IAPR (Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources) : bilan du prestataire d’accompagnement psychologique 2016-2020

L’IAPR, remplacé depuis le 1er janvier 2021 par Qualisocial (voir 3 ci-dessous), présente le bilan de ses prestations sur la période de marché 2016-2020. L’IAPR proposait, suite à l’appel d’un agent d’un responsable ou d’un préventeur, un accompagnement psychologique en plusieurs temps et adapté aux diverses situations signalées  : premier appel avec un psychologue clinicien, possiblement suivi d’autres entretiens dans la limite de 5 et se déroulant sur le temps de travail. Les entretiens pouvaient être suivis de diverses actions : orientation vers un spécialiste, mise en place d’un groupe de paroles si l’ensemble du collectif parait touché. Une fiche de signalement (garantissant l’anonymat des appelants) est envoyé au médecin coordinateur le Dr W Josse.

L’utilisation de ce dispositif par les agents confirme qu’il correspond à un besoin réel : sur la période, l’IAPR a été reçu 266 signalements. Les motifs des signalement portent pour la majeure partie sur des difficultés d’ordre professionnelle, en seconde et troisième place des conflits internes et des conseils à l’encadrement.

Notre avis :  La mise à disposition d’un accompagnement psychologique pour les agents est nécessaire, elle ne suffit pas. Ce type de prestation intervient parfois tardivement, alors que les difficultés sont depuis trop longtemps installées, elle ne saurait se substituer à une politique de prévention des risques.
Or la DRH ne parait pas tirer beaucoup d’enseignement des presque 300 interventions de l’IAPR. Nous n’avons à titre d’exemple reçu de sa part aucune explication sur la concentration des signalements sur les deux régions Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté  (plus du tiers des signalements à elles seules !). Il manque en outre à ce bilan un retour des agents eux-mêmes, une sorte d’enquête « satisfaction » : les interventions de l’IAPR les ont-elles effectivement aidés ? Dans quelle mesure ? La confidentialité indispensable à l’intervention d’un prestataire d’accompagnement psychologique ne justifie pas que ce type de prestation ne débouche sur aucune réflexion en termes de prévention.

3 – Qualisocial, 1er point d’étape du nouveau prestataire d’accompagnement psychologique depuis le 1er janvier 2021

Vous trouverez ici pour mémoire la présentation de Qualisocial faite en décembre 2021.

Qualisocial apporte assistance et soutien psychologique (individuelle et/ou collective) via un numéro unique dédié aux ministères sociaux : 0 800 942 379. Il est accessible 24h/24 et 7j/7 (gratuité, respect de l’anonymat et de la confidentialité des échanges). Cette offre est ouverte à tous les agents, encadrants, CMC conseillers mobilités carrières, acteurs de la prévention, représentants du personnel.

Une offre spécifiques est prévue pour deux publics distincts : les agents en situation de proche aidant ; les agents en situation de stress professionnel aigu.

Le « point d’étape » présenté porte sur une période trop brève (janvier à avril 2021) pour faire bilan.

Il en ressort toutefois :

• que 87 agents ont sollicité le service, dont 36 de l’Ile-de-France (41%)
• que ces appelants sont pour la très grande majorité des agents (79) (et de manière très minoritaire des encadrants (4) ), des femmes (77)
• que les problématiques sont majoritairement d’ordre professionnelle, que les symptômes sont majoritairement du stresse et des tendances anxieuses
• que les trois premières problématiques professionnelles évoquées sont, dans l’ordre : les rapports sociaux, les exigences du travail, les conflits de valeur
• que des problématiques spécifiques liées à la crise sanitaire sont apparues : isolement, conciliation vie privée-vie professionnelle
• que le module « proche-aidant » a été régulièrement sollicité.

Parmi les préconisations à ce stade du prestataire, on retiendra notamment « améliorer la gestion des conflits (d’agent à encadrant et entre agents) » et « développer davantage les liens entre Qualisocial et les ressources internes (médecin du travail, service social, psychologue) ».

4 – Point sur la mise en oeuvre des orientations ministérielles (information)

Vous trouverez ici le document de suivi des orientations ministérielles en matière de conditions de travail 2020-2021.

Ces orientations, dont le fil conducteur est l’article 50 du décret de 1982, sont organisées autour de quatre parties déclinées en douze mesures et 47 actions :

1. Accompagner les services dans les transferts programmés dans le cadre de la réforme de l’OTE (5 mesures et 32 actions)
2. Tirer parti des enseignements «QVT» de la crise sanitaire (3 mesures et 8 actions)
3. Mettre en place et développer un système de management de la santé et de la sécurité au travail  ( 1 mesure et une action)
4. Renforcer les dispositifs spécifiques de prévention et d’accompagnement des situations difficiles (3 mesures et 6 actions)

Notre avis : L’état d’avancement des mesures 3 « accompagnement des services dans la prévention des risques professionnels » , 4 « poursuivre l’analyse des risques professionnels » et 5 « prévenir le risque suicidaire est préoccupant : aucune des 18 actions que prévoient ces trois mesures n’est actuellement réalisée.

5 – Point sur le fonctionnement des instances de dialogue social en région (information)

Vous trouverez ici la fiche DRH du 23 mai 2021 sur les réunions conjointes des CT et CHSCT pendant la période transitoire et ici la fiche DRH du 2 avril 2021 sur le maintien des mandats.

• Les instances : elles continuent de fonctionner pendant la période transitoire mais en réunions conjointes.
  L’ensemble des représentants du CT des ex-DIRECCTE et des représentants des CT des ex-DRCS sont réunis conjointement. L’ensemble des CHSCT des ex-DIRECCTE et des CHSCT des ex-DDCS et ex-DRCS sont réunis conjointement.
  Les instances régionales, CT et CHSCT, sont présidées par le DREETS/DRIEETS par arrêté du préfet de région ; les instances départementales sont présidées par le préfet de département qui peut déléguer au DREETS, au DDETS ou aux deux si la co-présidence est prévue.
• Les mandats : l’ensemble des représentants du CT des ex-DIRECCTE et des représentants des CT des ex-DRCS sont réunis conjointement (seuls les mandats des représentants du personnel qui ont rejoint les SGCD et lesDRAJES ont pris fin en raison de la mobilité réalisée hors du périmètre ministériel
• Les moyens : Les moyens mis à la disposition des organisations syndicales sont :
  • • Temps syndical : les heures d’information syndicales sont portées à 2 heures par mois en application de l’accord relatif à l’accompagnement RH de l’OTE du 25 novembre 2019, signé le SYNTEF CFDT et l’UNSA
    • Chèques syndicaux : abondement à hauteur de 20 % (accord RH OTE)
    • Autorisation spéciale d’absence pour les titulaires et les suppléants remplaçant les titulaires (délai de route + durée de la réunion + durée de la réunion pour préparer le compte rendu)
    • Locaux syndicaux : a minima un local commun pour un effectif d’au moins 50 agents pour les OS disposant d’une section syndicale, si possible locaux distincts pour chaque OS représentative
    • Réunions : règles du décret du 28 mai 1982 modifié.

6 – Questions diverses

Accidents de service et maladies professionnelles :

•  l’instruction des AT/MP relève des DREETS, DEETS et DDETS/PP. Par exemple, l’instruction des demandes d’accident de service relève des SGCD.
• En revanche seule la DRH est compétente pour la décision de reconnaissance des MP, et la réparation financière relève aussi de la DRH.
• Sur la déclaration des accidents bénins et la procédure à suivre par les SGCD, une vérification sera opérée et un retour sera fait au CHSCT.

Documents utiles (cliquez sur les titres) :

• • Compte-rendus des CHSCT-M du 15 octobre 2020, 2 novembre 2020, 17 novembre 2020
  • Covid, indicateurs de suivi de début avril 2021 et de début mai 2021
  • Note de service SG Covid organisation des services télétravail du 26 mai 2021 et circulaire télétravail dans la fonction publique du 26 mai 2021
  • Qualisocial bilan janvier-avril 2021 e
  • Orientations ministérielles 2020 – 2021 CHSCT M TRAVAIL-EMPLOI – point de suivi
  • Bilan IAPR Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources 2016-2020
  • Note relatives aux réunions conjointes des CT et CHSCT à compter du 1er avril 2021 et pendant la période transitoire et mode d’emploi relatif au maintien des mandats des représentants du personnel pendant la période transitoire du 1er avril au 31 octobre 2021