La campagne de promotion 2022 est lancée : nous vous donnons ci-dessous des informations sur son déroulement.
Sur le rôle des OS, soyons clairs : il est désormais limité ! Pour autant vous pouvez nous solliciter pour toute demande d’information, mais aussi si vous rencontrez des difficultés qui pourraient constituer une « situation particulière » (voir ci-dessous). Nous vous communiquons en outre le guide LDG promotion 2022 (LDG : lignes de gestion) et le calendrier.
Lancement de la compagne de promotion 2022
- Ce lancement se matérialise par la notification aux services déconcentrés en région (les DRIEETS) du nombre de promotions possibles par tableau d’avancement et liste d’aptitude (voir annexe 1 du guide 2022). Cette notification est imminente selon la DRH nationale.
Liste des agents promouvables : vous devez être informé
- Si votre nom est inscrit sur la liste des agents promouvables, votre hiérarchie locale doit vous en informer directement (guide LDG pour 2022, -1-) (voir aussi la définition des agents promouvables dans le guide en 2-1-2).
Rôle des OS limité aux « situations particulières »
- Le rôle des organisations syndicales dans cette procédure est défini comme suit : « Les OS peuvent signaler aux chefs de service des situations particulières de certains agents », voir guide en 2-4). Les propositions de promotion étant déconcentrées, c’est donc au niveau local que votre OS peut intervenir. A ce titre la DRH nationale nous informe qu’en 2021 elle a communiqué aux services déconcentrés concernés les signalements que nous lui avions remontés.
Qu’est-ce qu’une situation particulière ? Comment s’articule-t-elle avec les critères de promotion ?
- La notion de « situation particulière » est inscrite dans les LDG (voir note de service 2021) et reprise dans le guide 2022, mais elle ne fait l’objet d’aucune définition écrite, ni d’une définition orale claire.
- Selon la DRH, une « situation particulière » signalée par une OS à la demande d’un agent est examinée par le chef de service concerné, mais ne se substitue pas à la valeur professionnelle telle qu’appréciée par celui-ci, qui reste prédominante.
- Pour l’appréciation de la valeur professionnelle selon les critères LDG promotion, le chef de service utilise l’annexe 3 Fiche individuelle de proposition à une promotion du guide 2022, partie 3 : critères principaux (valeur professionnelle, aptitudes à assumer des responsabilités élargies et à exercer des missions statutaires, diversité des fonctions exercées et des postes occupés) et subsidiaires (formations suivies, valorisation du fait d’avoir déjà passé un concours ou un examen professionnel, reconnaissance des missions transverses d’accompagnement). Cette appréciation porte bien sur l’ensemble des expériences professionnelles de l’agent, y compris hors fonction publique.
Comment nous signaler une « situation particulière » ?
- Vous pouvez contacter directement nos représentants syndicaux nationaux (syndicat-syntef-cfdt@travail.gouv.fr) ou passer par nos représentants locaux.
- Lors de notre échange, vous devez être en mesure de nous apporter 3 informations : 1/ Vous êtes inscrits sur la liste des agents promouvables (ou vous devriez l’être). 2 / Vous disposez d’éléments factuels établissant que vous êtes ou devriez être bien « positionnés » au regard des critères LDG promotion. Vous pouvez vous servir de l’annexe 3 Fiche de proposition au guide 2022 pour rassembler ces éléments. 3/ Vous rencontrez une « situation particulière ».
- Après échanges, nous vous demanderons de nous communiquer un argumentaire succinct présentant ces 3 éléments, notamment la situation particulière / et de nous signaler tout élément utile complémentaire (vous avez été proposé à la promotion l’année dernière en liste complémentaire sans être promu, votre hiérarchie vous propose à la promotion dans les derniers CREPs (compte rendu d’entretien professionnel), votre CV atteste d’une expérience professionnelle variée et qui démontre que vous correspondez aux critères LDG promotion, vous êtes bloqué à un échelon sommital depuis plusieurs années etc…).
- Votre OS locale ou nationale contactera votre chef de service et les services RH de proximité sur la base de ces éléments, à votre demande expresse.
Quand devez-vous signaler une situation particulière à votre OS ?
- Au plus vite, pour que votre OS puisse intervenir le plus en amont au plan local auprès des chefs de service et des services RH de proximité, donc dès la diffusion des listes de promouvables. Il convient donc de nous contacter largement en amont de la diffusion aux OS du projet des listes des agents à promouvoir.
Comment vous valorisez auprès de votre chef de service ?
- Nous vous renvoyons à notre communication de mars 2021, Agissez maintenant pour valoriser votre parcours professionnel (suivez le lien).
Votre chef de service doit-il vous informer de sa décision de promotion ou non-promotion, et quand ?
- Selon la note RH LDG promotion 2021, IV-1-2, les chefs de service « informent les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements sur la base d’éléments factuels et objectifs avant la transmission à la DRH de la liste des proposés. »
- Cette information, dans un système qui ne brille pas par sa transparence, est importante. Elle est nécessaire pour que les chefs de service confirment la « maturité managériale » attendue par la DRH. Elle est utile en cas de recours.
Documents utiles (cliquez sur les titres) :
