Cette séance du 21 mars 2024 se place en bonne position dans la liste des pires réunions de nos instances représentatives nationales, qui en compte pourtant beaucoup, au point de se demander ce que notre ministre entend exactement par dialogue social.

Rarement les organisations syndicales auront-elles été aussi unanimes, rassemblées dans un même sentiment d’opposition et d’exaspération. Car que sauver du programme de prévention des risques professionnels 2024, aussi indigent que le 2023 (voir -2- ci-dessous) ? Quelle indulgence accorder à la DGT venue « débattre » (sic) mains dans les poches et sans aucun travail préparatoire sur la sécurité de nos collègues de l’inspection du travail dans le milieu agricole (voir -3- ci-dessous) ? Que penser des savants bottages en touche et propos dilatoires de la DRH sur des questions basiques qui gênent (voir en -6-  ci-dessous le point relatif au rôle de l’inspecteur du travail en cas de désaccord sérieux et persistant) ? Que penser enfin de l’affirmation selon laquelle notre ministre ne serait pas cheffe de service de ses propres services (voir -3- )?

Soyons justes, notre administration a tout de même obtenu un vote favorable sur un point : la rédaction du procès-verbal de la réunion du 4 mai 2023 !…

Lisez ici la suite de notre déclaration préalable, consacrée notamment à la sécurité des inspecteurs du travail dans le secteur agricole, et notre compte-rendu ci-dessous.

1 – Approbation du PV de la F3SCT du 4 mai 2023 (pour consultation) :

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : PV du 4 mai 2023
VOTE :  Approbation unanime

2 – Présentation du PAPRIPACT 2024 (pour consultation) :

Sur le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, la lassitude n’est pas loin de nous gagner.
Nous avions fait la critique circonstanciée du précédent PAPRIPACT, celui d’octobre 2023, à peine mise en oeuvre, déjà oublié, non évalué (voir notamment ici  « pas de paprika pour les agents »).

Celui de 2024 ne vaut guère mieux. Ce programme, qui devrait être au coeur de la politique de prévention, n’a fait l’objet d’aucune analyse des risques alors que la loi la prévoie expressément, alors que la DRH s’y était engagée. La procédure suivie par la DRH est tout simplement scandaleuse, le groupe de travail censé établir une analyse des risques n’a connu qu’une seule et unique réunion, sa réunion de lancement. Nous reviendrons vers la DRH, et vers vous, sur ce sujet, on lâche pas l’affaire !

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Projet PAPRIPACT 2024

VOTE : Contre à l’unanimité !

– Consultez ici la délibération unanime des organisations syndicales –

3 – Analyse des risques spécifiques et mesures de prévention spécifiques concernant l’activité et les contrôles des services de l’inspection du travail en milieu agricole compte tenu de la crise actuelle et des mesures gouvernementales (pour échange et débat) – Mme Anouk Lavaure, DGT  :

Nous avons consacré l’essentiel de notre déclaration préalable à cette question et avons voté en séance avec les organisations syndicales unerdélibération unanime.

Quelles mesures de prévention sont-elles prévues ? La DGT, en séance, s’est contentée de rappeler qu’il appartenait à la ligne hiérarchique de soutenir les agents, de veiller à ce que les conditions d’intervention sur le terrain soient sûres, et d’inviter les chefs de service d’effectuer une analyse des risques. C’est bien, mais c’est peu, très peu.

A la suite de l’interpellation du SYNTEF-CFDT lui demandant d’être plus précise, de donner des consignes générales plus claires et impératives, bref de déterminer de véritables mesures nationales de prévention, à la suite aussi des témoignages en séance de plusieurs agents de contrôle, la DGT a déclaré qu’elle s’engageait à reconsidérer ses consignes dans un sens « plus prescriptif ». Dont acte !

Information nous a de plus été donnée d’une « mission Flash » diligentée par le premier ministre, pour, nous citons, « réfléchir à la manière de requestionner les procédures de contrôle, notamment sur les règles spécifiques au secteur agricole. »

Autre information délivrée par la DRH, une fois de plus sans aucune démonstration ni orale ni écrite et dont nous ne mesurons pas bien à ce stade le sérieux : la ministre n’est pas chef de service, au sens de l’article de 2.2 du décret du 28 mai 1982 relatif à la sécurité du travail dans la fonction publique. Charles-Emile* doit se retourner dans sa tombe !

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Aucun document communiqué par l’administration !

* Prénom de M. Jamart qui a donné son nom à un célèbre arrêt du Conseil d’Etat de 1936, lequel reconnaît aux ministres la qualité de chef de service.

4 – Point relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (pour information) :

Dans sa note du 7 mars 2024, le Secrétaire Général des ministères sociaux demande aux chef de service d’élaborer des « plans de maintien d’activité » (PMA). Ces plans devront déterminer les « mobilisations nécessaires » et, notamment en Ile-de-France, déterminer les modalités de travail adaptées.

Concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle JOP, il a été rappelé la double condition posée par la circulaire DGAFP du 18 mars 2023 : suppression des congés + surcroît exceptionnel d’activité.

DOCUMENT COMMUNIQUÉ :  Questionnaire sujétions JOP  –   Plans maintien d’activité dans les administrations –

5 – Programmation des travaux (pour échange et débat) :

Le SYNTEF-CFDT a fait des propositions précises (voir ici ) . La DRH s’est engagée à préciser les siennes.

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Projet programmation travaux P3SCT M (administration) –

6 – Echanges sur la notion de DGI et de risques graves (pour échange et débat) :

La question, lancinante, est celle du rôle de l’inspecteur du travail en cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les représentants du personnel à la Formation Spécialisée. Notre administration se crispe dans son refus d’appliquer les dispositions des articles 66 du décret CSA 2020 et  5.5 du décret du 28 mai 1982 qui le prévoient. Sur la base de quel argumentaire juridique écrit ?
Aucun.
La réponse peut surprendre, c’est pourtant celle qui nous est donnée depuis des années (voir notamment ici, en -4-, lors de la réunion du 4 mai 2023). Bonne nouvelle toutefois : DGT et DRH, qui nous promettaient depuis des années une réponse écrite non sans se renvoyer avec gourmandise la balle, viennent soudain de se déclarer incompétents. En revanche réponse nous sera donnée par la DAJ (direction des affaires juridiques), incessamment sous peu n’en doutons pas…

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Aucun document communiqué par l’administration !