L’accord négocié depuis plusieurs mois avec la DRH des ministères sociaux est prêt. Cet accord viendra compléter et améliorer pour les agents la base minimale des dispositions « socles» des accords interministériels signés en 2022.

Nous avons décidé de signer cet accord, en responsabilité, pour trois raisons essentielles :

1 – Le SYNTEF-CFDT a négocié en tenant compte de vos avis :
Dès le début des négociations concernant la mise en place d’un contrat obligatoire de couverture des frais de santé, nous avons sollicité votre avis. Les résultats de cette consultation (1) , rendus publics, ont révélé plusieurs points cruciaux :

• Vous subissez des restes à charge importants sur plusieurs postes de dépenses (dentaire, optique…).
• Vous attendez une meilleure prise en charge, y compris pour les soins courants.
• Vos attentes sont diverses, reflétant la variété des situations individuelles (santé, âge, famille, sexe…) et les besoins qui en découlent.

2 – Le projet d’accord comporte des avancées significatives au bénéfice des agents :

• Première avancée, vous aurez le choix entre trois options supplémentaires. Ces options, facultatives, viennent s’ajouter au panier de soins de base prévu par l’accord interministériel, vous permettant de bénéficier de prises en charge adaptées à votre situation personnelle. L’Etat prendra en charge 5 € par mois sur le coût de l’option de l’agent-adhérent.
• Deuxième avancée, le projet d’accord renforce les mécanismes de solidarité entre les agents. Il prévoit la création d’un fonds d’accompagnement social pour les agents en difficulté, notamment ceux confrontés à des frais médicaux élevés non pris en charge pas le régime. De plus, il propose une dégressivité du coût des options pour les enfants de moins de 21 ans (coût réduit de moitié pour les deux premiers enfants, gratuité à partir du troisième).
• Troisième avancée, il ajoute une dispense d’adhésion pour les agents bénéficiant déjà de la mutuelle complémentaire de leur conjoint à titre facultatif, leur évitant ainsi de quitter cette couverture s’ils ne le souhaitent pas.

3 – L’occasion ne se représentera pas, il faut la saisir !

La négociation, entamée en octobre 2023, est désormais close et ne sera pas rouverte.

Sans signature de la majorité des syndicats, les avancées décrites-ci-dessus seront perdues et seul l’accord interministériel de base s’appliquera (pas d’options supplémentaires, pas de prise en charge de 5€ par mois de l’option, pas de dispense d’adhésion nouvelle…). Le sens des responsabilités des organisations syndicales doit prévaloir pour garantir les bénéfices de ce nouvel accord. (2)

Il est crucial de saisir cette opportunité unique pour garantir une meilleure couverture santé et un soutien solidaire pour tous les agents.

En signant cet accord, le SYNTEF-CFDT s’engage à répondre à vos besoins et à améliorer significativement vos conditions de protection sociale.

Le SYNTEF-CFDT veillera, au sein des commissions paritaires de pilotage et de suivi, à défendre vos intérêts.

1. PSC, les résultats de notre enquête
2. PSC, les enjeux de la signature de l’accord
3. Texte intégral de l’accord du 14 juin 2024 PSC et prévoyance dans les ministères sociaux