Le projet de PAPRIPACT 2025 des Ministères sociaux qui nous a été présenté le 3 juin en F3SCT ministérielle constitue un jalon important dans la politique de prévention au sein de nos ministères. Nous saluons la structuration autour de deux axes principaux, la prise en compte de thématiques souvent négligées comme les violences sexistes et sexuelles, ainsi que l’appui sur des outils comme le RSU ou les baromètres sociaux. Toutefois, l’analyse des risques est-elle réellement exhaustive au regard de ces outils ? La question est évidemment rhétorique.
Mais à la lecture attentive du document, la CFDT souhaite alerter sur plusieurs limites majeures qui pourraient gravement compromettre la portée concrète de ce programme. Ces remarques s’inscrivent dans une volonté constructive : faire du PAPRIPACT un levier opérationnel, visible et utile sur le terrain.
Un document encore trop incantatoire
Le document reste largement déclaratif. Il égrène des mesures, certes pertinentes dans leur intitulé, mais sans échéances, sans objectifs mesurables, sans responsables clairement désignés, et surtout sans mécanismes de suivi partagés.
Nous ne disposons ni d’un calendrier, ni de jalons, ni d’indicateurs de résultats. Ce défaut rend le pilotage impossible et empêche toute appropriation locale.
Nous demandons donc qu’un tableau de bord ministériel soit élaboré, partagé avec les instances locales et nationales, incluant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, et qu’une revue de mi-parcours soit organisée avant la fin 2025.
Un traitement insuffisant des risques majeurs
Le programme traite plusieurs thématiques essentielles (RPS, télétravail, violences sexistes), mais de manière trop superficielle ou peu concrète.
Sur les RPS : pas de mesure active ni de plan de formation spécifique pour l’encadrement et/ou les agents.
Sur le télétravail : aucune évaluation de ses effets sur la cohésion et la charge mentale.
Sur les VSST : pas de plan de déploiement du guide ni de formation généralisée.
Nous demandons :
- La généralisation d’une cartographie des RPS dans chaque service via le DUERP ;
- La formation obligatoire des encadrants à la prévention des RPS d’ici fin 2025 ;
- Le déploiement systématique du guide VSST avec sessions de sensibilisation.
Des moyens humains non garantis
Le texte affirme le rôle essentiel du réseau des assistants et conseillers de prévention, mais aucun objectif chiffré n’est donné. Aujourd’hui encore, de nombreux services ne disposent ni de relais actifs, ni de moyens suffisants.
Nous demandons :
- L’engagement réel d’un ratio minimal d’un assistant de prévention pour un nombre d’agent donné.
- La garantie de leur formation continue et d’un cadre de protection renforcé.
Une déclinaison locale inexistante à ce stade
Le document ne donne aucune consigne claire de déclinaison dans les services déconcentrés, alors que ce sont eux les premiers concernés. Au mieux, les chefs de service locaux sont invités “à s’inspirer ou à faire”.
Nous demandons que des instructions soient données aux chefs de services concernés.
En synthèse
Ce PAPRIPACT contient des axes importants. Mais pour qu’il soit autre chose qu’un catalogue d’intentions, il doit être piloté, doté de moyens, suivi, et décliné sur le terrain.
Nous souhaitons donc que nos remarques soient entendues et intégrées avant validation définitive, et que ce programme soit suivi tout au long de l’année avec un vrai dialogue social.
Principaux documents transmis par la DRH :