La CFDT a fait valoir ses revendications pour encore améliorer le projet de loi Travail, examiné cette semaine en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Amender le texte pour l’améliorer sans en dénaturer « l’équilibre ». Telle est en résumé la...
Le projet de Loi El Khomri est un texte très déséquilibré !
Dans un entretien accordé au Monde daté du 20 février 2016, Laurent Berger explique le positionnement de la CFDT face a projet de loi sur le droit du travail. L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri sur le droit du travail est très critiqué à gauche. Jean-Christophe...
Réforme du SIT : les nouvelles procédures de sanctions pour l’Inspection du travail
La CFDT soutient et revendique l'élargissement des pouvoirs coércitifs de l'Inspection du travail. « Si le CNIT a bien noté, à l’occasion des éclaircissements apportés par la DGT, que le choix entre le recours à la sanction administrative ou à la procédure pénale...
Le principe d’indépendance de l’inspection du travail : un prétexte pour refuser toute évolution?
Le principe d’indépendance de l’inspection du travail résulte de la convention 81 de l’OIT et a été reconnu comme principe général du droit tant par le Conseil d’Etat que par le Conseil Constitutionnel. Malgré l’assurance de cette protection, le soupçon court que la...
Réforme du SIT – Le Responsable d’Unité de Contrôle
Vous trouverez en cliquant ici nos revendications sur le rôle du futur Responsable d’Unité de Contrôle (RUC). Cette fiche présente nos revendications relatives à cette nouvelle fonction. Elle est le fruit d’une réflexion collective organisée par la CFDT avec ses...
Réforme du SIT : l’attente des salariés les plus éloignés du bénéfice du service public de l’IT
Petites histoires sur l’attente des salariés les plus éloignés du bénéfice du service public de l’Inspection du Travail et que la réforme doit viser tout particulièrement... Certains ont l’impatience généreuse, d’autres ne savent même pas qu’ils attendent. Pour ces...
