La condamnation d’une inspectrice du travail par le juge judiciaire pour violation du secret professionnel a résonné comme un coup de tonnerre à l’Inspection du travail. Les agents du ministère ont été frappés de stupeur et sont dans l’incompréhension. Le silence de...
CHSCT-M du 10 novembre 2016 : Déclaration préalable
Le CHSCT-M se réunit une fois de plus, avec un ordre du jour se limitant à un point d’information relatif au rapport de la mission inspection santé sécurité au travail de l’inspection générale aux affaires sociales et un point au vote sur le projet d’arrêté sur le...
CHSCT-M du 5 octobre 2016 : Déclaration préalable
Sur le fonctionnement des CHSCT : le Syntef-CFDT rappelle que le CHSCT M est un CHSCT de plein exercice et nous demandons donc à l’Administration de respecter ce principe et les textes (le droit d’enquêter en particulier, le respect de l’attribution de moyens,...
CHSCT-M du 28 septembre 2016 : Déclaration préalable
Pour le SYNTEF-CFDT le rapport des ISST est à saluer pour sa qualité et les préconisations qui y figurent doivent être complétées afin : que les présidents de CHSCT soient formés ; que les textes réglementaires soient respectés et que les DIRECCTES arrêtent de faire...
CHSCT-M du 19 avril 2016 : Déclaration préalable
Dans la précédente déclaration préalable, le SYNTEF-CFDT avait alerté l’administration centrale sur l’hyper-violence constatée ici et là dans les services. Nous avions encore, avant cette date, souligné le danger qu’il y a à ne rien faire dans le domaine des risques...
CHSCT-M du 11 mars 2016 : Compte rendu et déclaration préalable
Suite à notre déclaration sur la violence bien réelle entre agents dans laquelle les services de l’Inspection du travail sont entrés depuis plusieurs mois, aucune réaction du représentant de la DRH. Tout juste nous demande-t-il de leur signaler les cas d’agents se...
CHSCT-M du 7 octobre 2015 : Compte rendu et déclaration préalable
L’essentiel de la réunion du CHSCT M a porté sur la restitution de l’expertise ergonomique sur WIKIT, menée par le cabinet ERETRA. (Rapport ERETRA) Pour mémoire la DRH avait accepté le principe d’une étude sur WIKIT, à cet effet il avait été décidé de missionner le...
CHSCT-M du 8 septembre 2015 : Déclaration préalable
Le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail ministériel (CHSCT-M) du 8 septembre 2015 devait aborder les sujets suivants : - le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’année 2014 ; - le risque amiante ; - le télétravail ; - la...
CHSCT-M du 23 avril 2015 : Compte rendu et déclaration préalable
Pour le SYNTEF-CFDT, le CHSCT Ministériel est fondamental : c’est en effet par lui que passent l’examen des conditions de travail des agents et la construction d’une politique active de prévention des risques. Aussi, sommes-nous attachés à ce que la préservation de la...
CHSCT-M du 5 février 2015 : Compte rendu et déclaration préalable
Lors de ce CHSCTM, les organisations syndicales ont unanimement réclamé l’application de l’accord risques psycho-sociaux signé avec les syndicats de la fonction publique. Le SYNTEF CFDT a notamment demandé : - un retour sur l'adaptation au local du DUER cadre...