Trouvez ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif...
Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatifs aux droits syndicaux (cliquez directement sur le texte) : CHSCT : Décret n°82-453 du 28...
Trouvez ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et relatifs aux droits syndicaux (cliquez directement sur le texte) : Comités techniques : Décret n° 2011-184 du 15 février...
Le SYNTEF-CFDT soutient les agents et siège dans toutes les instances. Retrouvez vos élus CFDT en cliquant ici.
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Le SYNTEF-CFDT prend acte de la décision de l’Administration de répondre à notre demande d’une « session complémentaire du CRIT » à hauteur des 92 postes budgétés. Mais nous demandons la reprise des négociations sur l’avenir des Contrôleurs du Travail. Il est...
A l’ordre du jour de cette réunion figurait un point relatif à l’information du CHSCT-M sur « l’étude d’impact » menée par le cabinet SECAFI, dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat (O.T.E). La CFDT déplore que la question qui reste toujours en suspens...
Dans le climat « anxiogène » qui règne dans les services fait d’annonces et de contre annonces, si l’Administration parle « simplement » d’accompagner la réforme de l’O.T.E, pour le SYNTEF-CFDT il est nécessaire de prendre des « mesures ambitieuses » pour les...
La dernière réunion du CTM est exceptionnelle à plusieurs titres : largement consacrée à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE), les annonces de Mme Pénicaud ont été nombreuses, sur la mise en œuvre de la réforme mais aussi sur son accompagnement....
La CFDT fait le constat d’un malaise prégnant dans nos services, tant en administration centrale que dans les territoires. Il est urgent que notre Ministre entende ce malaise et agisse pour restaurer rapidement les conditions d’écoute et de dialogue nécessaire avec...
La CFDT fait le constat d’une absence de veille et de vigilance concernant les personnels des Ministères Sociaux ayant subi le transfert dans les Services du Ministère de la Justice. Hormis une personne, l'immense majorité est absente des propositions de promotion au...
La réunion de ce second CHSCT-M, présidée par le D.R.H, Monsieur Pascal BERNARD, a largement traité en propos introductif de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (l’O.T.E). Au-delà des effets d’annonces, le D.R.H semblerait vouloir ouvrir la porte à des...
