SYNTEF-CFDT
Syndicat National
Travail Emploi Formation
CTM du 22 novembre 2016 : Compte rendu et déclaration préalable
Le Comité technique ministériel était sollicité le 22 novembre pour information sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 et pour avis sur un projet de décret relatif à la liste d’aptitude dans le cadre du concours réservé de l’inspection du travail (CRIT), ainsi...
CAP de l’Inspection du travail du 16 novembre 2016 : Compte rendu et déclaration préalable
Le 7 janvier 2015 et le 13 novembre 2015, des attentats de la plus extrême cruauté frappaient des victimes innocentes en France. Le SYNTEF-CFDT tient à commémorer leur mémoire. Le traumatisme est toujours là. Les vigiles placés dans de nombreux sites de l’inspection...
Affaire TEFAL : Une déontologie pour protéger les agents… pas pour les traîner en justice.
La cour d’appel de Chambéry a rendu sa décision le 16 novembre 2016 dans l’affaire TEFAL (cliquer ici) . Laura PFEIFFER, inspectrice du travail, est condamnée pour violation du secret professionnel et recel de mails frauduleusement obtenus. Le juge retient de plus sa...
Pour débattre d’un code de déontologie de l’inspection du travail protecteur des agents !
Pour le SYNTEF-CFDT, les agents de contrôle de l’Inspection du travail, dans une pratique professionnelle intrinsèquement conflictuelle et qui se complexifie, ont besoin de sécurité juridique. Le jugement TEFAL a créé un dangereux précédent : il révèle que les agents...
CHSCT-M du 10 novembre 2016 : Déclaration préalable
Le CHSCT-M se réunit une fois de plus, avec un ordre du jour se limitant à un point d’information relatif au rapport de la mission inspection santé sécurité au travail de l’inspection générale aux affaires sociales et un point au vote sur le projet d’arrêté sur le...
CAP des Attachés du 8 novembre 2016 : Compte rendu
Sur le RIFSEEP, lors de la dernière CAP de juin, le DRH a déclaré que le travail de classement dans les différents groupes constituerait un travail minutieux ce qui laissait sous-entendre qu’un tel classement semblait en cours. (...) Si ces calculs de classement en...
Réseaux de franchisés : l’exploitation tranquille
La question semble avoir échappé aux exégètes et opposants à la loi El Khomri, perdus dans leur nuit : des centaines de milliers de salariés sont abusivement privés de toute représentation du personnel ! On ne parle pas ici de PME dont l’effectif les place sous les...
CHSCT-M du 5 octobre 2016 : Déclaration préalable
Sur le fonctionnement des CHSCT : le Syntef-CFDT rappelle que le CHSCT M est un CHSCT de plein exercice et nous demandons donc à l’Administration de respecter ce principe et les textes (le droit d’enquêter en particulier, le respect de l’attribution de moyens,...
Loi Travail : Vivre et Travailler avec son Temps.
Avec des parcours professionnels de moins en moins linéaires, les travailleurs ont besoin de protections qui les sécurisent davantage dans leur carrière. C'est pourquoi la loi Travail prend en compte tous les travailleurs, quel que soit leur statut : elle pose des...
CHSCT-M du 28 septembre 2016 : Déclaration préalable
Pour le SYNTEF-CFDT le rapport des ISST est à saluer pour sa qualité et les préconisations qui y figurent doivent être complétées afin : que les présidents de CHSCT soient formés ; que les textes réglementaires soient respectés et que les DIRECCTES arrêtent de faire...
CTM du 20 septembre 2016 : Compte rendu
Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité des réponses de l’administration aux revendications que nous avons portées dans le cadre du Comité technique ministériel (CTM) du 20 septembre qui était reconvoqué pour rendre un avis sur la nouvelle version de...
Loi Travail, « inversion de la hiérarchie des normes » : mythe ou réalité ?
Ou comment éviter le vrai débat : la décentralisation de la négociation collective vers l’entreprise. Faut-il encore s’opposer à la loi Travail, dite loi El-Khomri. Evidemment, puisque cette loi inverse la hiérarchie des normes et supprime le principe de faveur ! Ces...
