L’édito : La crise sanitaire majeure que nous traversons nous rappelle que ni les virus, ni les moyens de les combattre ne s’arrêtent aux frontières, nous sommes dépendants du monde et dépendants les uns des autres.
En cette année 2021, les valeurs de justice et de solidarité de la CFDT gardent donc tout leur sens, elles continueront à guider notre action syndicale pour faire face aux nombreux défis qui nous attendent : préserver l’identité des services alors que la réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat se déploie, préserver le dialogue social dans le contexte des élections professionnelles anticipées.
Le SYNTEF-CFDT restera vigilant au sein de toutes les instances de dialogue social pour que les intérêts des agents puissent être défendus avec pragmatisme et efficacité.
Actualité nationale
Qualité de l’air : La CFDT persiste et gagne ! Contre une loi obsolète qui expose les travailleurs des gares souterraines et des tunnels, et tous les voyageurs, à un air pollué dangereux pour leur santé, la CFDT-Transports et Environnement a remporté une victoire historique au terme d’un long parcours juridique. L’État a jusqu’à la fin janvier 2021 pour rectifier le tir. Cliquez ici pour lire l’article complet paru dans « CFDT magazine » en janvier 2021.
La CFDT publie un guide « Combattre les discriminations au travail » : Pour la CFDT, la solidarité est la valeur cardinale du syndicalisme. Elle façonne surtout la conviction qu’il n’y a pas d’action collective possible sans fraternité mutuelle, et pas de fraternité durable sans égalité entre toutes et tous. La discrimination est l’antithèse de cette valeur de solidarité. Voilà pourquoi, dès sa création, la CFDT a fait de la lutte contre le racisme et les discriminations un axe clé de son action syndicale et sociétale. Retrouvez ici le guide CFDT « Prévenir et combattre les discriminations raciales au travail ».
Egalité Femmes/hommes au sein des ministères sociaux : La DRH a publié le quatrième rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur le périmètre des ministères sociaux. Le rapport fait état des avancées pour l’année 2019 : il comporte, en première partie, le rapport de situation comparée 2019 entre les femmes et les hommes et, en seconde partie, le bilan 2019 de l’exécution du plan d’actions de la DRH 2017-2020 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Retrouvez ici le rapport égalité femmes hommes des Ministères sociaux.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : La DGAFP a publié la sixième édition du rapport sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, au titre de l’année 2019. Les nombreuses données statistiques offrent un panorama complet de la situation des agents publics et permettent de constater les apports de l’accord du 30 novembre 2018 et de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les résultats obtenus depuis la mise en place du dispositif des nominations équilibrées sont encourageants, mais les résultats demeurent encore très contrastés. Retrouvez toutes les informations sur le portail de la fonction publique.
Actualité revendicative
Prime covid pour les aides à domicile, le compte n’y est pas ! La « prime Covid » promise par E. Macron aux aides à domicile aurait-elle pour objet inavoué -et inavouable politiquement- de dissimuler l’exploitation éhontée de ces salariées (le secteur est composé presque exclusivement de femmes) depuis des années ? Viserait-elle à faire oublier que, chaque mois, la plupart d’entre elles se voient privées d’une partie de leur salaire du fait de ce qu’il faut bien appeler une fraude massive et systémique par dissimulation d’heures travaillées ? Pour le SYNTEF-CFDT, ces salariées ont droit à mieux qu’au versement improbable d’une prime Covid, elles ont droit au respect…et notamment au respect du droit du travail. Retrouvez ici notre tract « Prime covid pour les aides à domicile : charité présidentielle contre droit du travail ».
Les Lignes de Gestion Promotion (LDG), comment éviter les promotions à la tête du client ? Les LDG «promotion» se substituent au défunt rôle des CAP en matière de promotion. L’enjeu est essentiel : il s’agit d’éviter que les promotions se fassent à la tête du client et dans l’opacité, il s’agit d’imposer aux chefs de service, désormais seuls à la manœuvre, le respect de critères tels que prévus par le décret du 29 novembre 2019 et la future instruction ministérielle. Ces critères, sur le papier, favorisent une appréciation de la valeur professionnelle qu’on peut qualifier d’ouverte et non discriminante. Mais au vu du projet produit par la DRH, le compte n’y est pas, la DRH doit revoir sa copie ! Retrouvez ici notre tract LDG promotion : éviter les promotions à la tête du client.
Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE) : Lors du Comité technique Ministériel (CTM) du 1er décembre 2020, le calendrier relatif à la mise en œuvre de la réforme de l’OTE a été confirmé. Le SYNTEF-CFDT, qui a maintes fois alerté l’ensemble des décideurs de notre Ministère tant sur le calendrier que sur le bien-fondé même de cette réforme, déplore cette décision politique déshumanisée et purement technocratique. Le Président du CTM a insisté sur l’accompagnement RH de cette réforme afin que tout se « passe au mieux ». Pourtant, force est de constater que l’accompagnement actuel n’est pas à la hauteur des enjeux de cette profonde restructuration. Retrouvez ci-dessous :
– notre courrier de saisine du DRH sur la mise en place des SGCD
– notre retour sur les comités de suivi du protocole RH de la réforme : Comité du 19 janvier 2021, et du 23 décembre 2020
Fonction publique
Protection des agents dans le cadre de leurs fonctions : La circulaire interministérielle « Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions » du 2 novembre 2020, vise à déployer plusieurs mesures afin de renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Cliquez ici pour retrouver la circulaire.
Suspension du jour de carence dans la fonction publique : La CFDT acte positivement la suspension de l’application du jour de carence pour les arrêts maladie directement liés à l’épidémie de Covid, et acte une avancée à généraliser. Engagée dans cette bataille revendicative concernant l’ensemble des travailleurs du secteur privé et de la fonction publique, la CFDT est soulagée d’avoir enfin été entendue. Par ailleurs, la CFDT rappelle qu’elle a toujours considéré que les jours de carence ne permettaient pas de traiter des absences au travail ou de leurs causes, ni de construire des solutions durables pour l’amélioration des conditions de travail et de vie au travail. Retrouvez ici le décret du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence.
Congé de proche aidant dans la fonction publique : Le décret du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique détermine les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant. Il précise notamment les délais et modalités de mise en œuvre, les cas de situations d’urgence pour lesquels les délais sont supprimés, ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement. Retrouvez ici le décret du 8 décembre 2020.
Ordonnance portant mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique : L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique est parue. Elle a pour objectif notamment d’aider l’ensemble des agents à mieux concilier vie familiale et professionnelle en clarifiant les droits à congés liés aux charges parentales, et de soutenir les agents publics qui rencontrent des difficultés de santé. Retrouvez ici l’ordonnance du 25 novembre 2020.
Complémentaire Santé et prévoyance : un engagement historique : La CFDT Fonctions publiques (UFFA) porte depuis de nombreuses années la revendication d’une participation financière obligatoire des employeurs publics à la protection complémentaire en santé et prévoyance des agents publics. Ce sera chose faite à partir de 2022, avec l’instauration d’une participation forfaitaire à la complémentaire santé. Retrouvez ici le communiqué de presse de la CFDT.
Boîte à outils
Fiches pratiques de CFDT Fonction publique (UFFA) : La CFDT publie régulièrement des fiches pratiques pour accompagner les agents. Retrouvez ci-dessous les dernières publications :
- Le congé de proche aidant
- La loi « Transformation de la fonction publique »
- Le « forfait mobilités durables »
- Les Comités Sociaux d’Administration
- Les CAP dans la Fonction publique de l’État
- Les lignes directrices de gestion
- Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle dans la Fonction publique
Guide pour la mobilité des agents : La DGAFP publie un guide pour la mobilité des agents : « Agir pour son projet de mobilité professionnelle. Guide repères des agents de la fonction publique ». Retrouvez le guide DGAFP en cliquant ici.
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