Un p’tit « Bref » avant les vacances !
Les habituels vœux de « bonnes vacances » prennent cette année une résonance particulière, tant elles nous paraissent à tous méritées ! Le Bref du Syntef-CFDT quant à lui continue de vous rendre compte et de vous donner une info ramassée et synthétique.
On nous pardonnera de mettre en avant, au bord de l’été, quelques « pas trop mauvaises » voire bonnes nouvelles, dans un contexte bien tourmenté :
- Télétravail : l’accord national télétravail est quasiment prêt, il n’attend que la signature d’une majorité syndicale…
- Protection sociale complémentaire : ça avance ça avance, l’accord de méthode est signé. Il s’agit pour la fonction publique de rattraper…le secteur privé ! (financement des complémentaires par l’employeur à hauteur de 50%)
Un point d’alerte particulier toutefois sur l’action sociale, les remontées des agents qui nous sont parvenues nous ont amenées à saisir la DRH en urgence.
Actualité revendicative
Le SYNTEF-CFDT saisit la DRH sur l’action sociale : A la veille des vacances d’été, il est plus qu’urgent de remédier aux dysfonctionnements en matière de prestations d’action sociale. Nous avons saisi en urgence la DRH des ministères sociaux. On nous promet un accès plus simple aux prestations via un nouvel outil informatique (PEPS Prestations personnelles d’action sociale), mais actuellement le résultat est là : les services instructeurs dans les nouveaux SGC semblent dépassés. Bref, la réponse ne nous satisfait pas, nous demandons un état des lieux plus précis, et que les choses soient régularisées pour la rentrée. Dossier à suivre donc. Dans l’attente, on vous redonne le lien sur Paco, le guide de l’action sociale, et l’instruction DRH du 8 mars 2021. Renseignez-vous, ne perdez pas le bénéfice de prestations auxquelles vous pouvez avoir droit !
Démocratiser le télétravail : l’enjeu des négociations en cours : Le télétravail (TLT) après déconfinement ne sera pas celui mis en œuvre en période de pandémie. Il s’agit de passer du travail en distanciel subi au télétravail choisi, il s’agit désormais de reconnaître un véritable droit au télétravail choisi et, au-delà des bonnes intentions, de démocratiser véritablement ce droit. C’est tout l’enjeu des négociations en cours avec DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) : intégrer le TLT dans l’ensemble des organisations du travail, améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, mieux garantir l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Démocratiser le droit au le télétravail, qu’est-ce que cela signifie ? Lisez la suite de notre communication en cliquant ici.
Fonction publique
Négociation sur les carrières et les salaires : la déception : La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonction publique dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de la part des employeurs publics envers l’ensemble des agents, le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, l’augmentation des cotisations retraite, les réformes incessantes et déstabilisatrices. Tous les agents publics se sont mobilisés pour maintenir des services de proximité indispensables. Cet engagement est régulièrement salué. Il est donc temps maintenant de passer des discours aux actes en reconnaissant l’engagement et les compétences de toutes et tous. Mais dans le courrier du 4 mai de la Ministre de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, rien ne laisse entrevoir la possibilité d’une mesure générale, seule à même de concerner l’ensemble des agents publics. Depuis le début de ce quinquennat, la somme des mesures prises laisse encore des agents de côté, ce n’est pas acceptable pour la CFDT. Cliquez ici pour lire la suite.
Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels. La concertation est en cours et les textes devraient être soumis aux instances fin 2021 ou début 2022. Mais la CFDT ne se satisfait pas de quelques améliorations, même positives. Elle a tenu à rappeler qu’elle appelle de ses vœux à une nouvelle négociation sur l’ensemble des sujets relatifs aux parcours professionnels, au pouvoir d’achat et aux conditions de travail des contractuels qui -de plus en plus nombreux- contribuent à la qualité et à la permanence des services rendus par la fonction publique à l’ensemble des citoyens. Cliquez ci-dessous pour retrouver :
- Le courrier de la CFDT Fonction publique à la Ministre, du 16 juin 2021
- Le tract de la CFDT Fonction publique : « Contractuels, membres à part entière des collectifs de travail, des collègues comme les autres »
Protection sociale complémentaire : une première étape franchie pour les agents de l’État : La CFDT porte depuis plus de 10 ans l’idée et la revendication de la participation obligatoire des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents à une hauteur au moins égale à celle qui existe dans le privé depuis 2016. Les complémentaires santé jouent un rôle important dans cette ambition. Il n’était pas acceptable que les employeurs publics soient dispensés de financer à hauteur minimale de 50 % un dispositif qui complète celui de l’assurance maladie. C’est pourquoi la CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode qui définit le champ d’application, les modalités d’organisation et le calendrier d’une future négociation entre un employeur et des organisations syndicales. Cet accord pose les bases des prochaines négociations, dans la perspective de déboucher rapidement sur un accord majoritaire fixant le cadre des futurs contrats de complémentaire santé et prévoyance, qui se substitueront à partir de 2024 aux actuels référencements. Retrouvez ici la déclaration de la CFDT Fonction publique.
Actualité des services
CTM du 20 mai 2021 – Elections professionnelles DREETS et DDETS, des élections de transition, à suivre de près : Le CTM du 20 mai a largement porté sur les élections professionnelles des DREETS et DDETS prévues, aux dernières nouvelles, pour la première quinzaine de décembre 2021. Les prochains comités techniques et CHSCT issus de ce scrutin ne fonctionneront que quelques mois puisque des élections devront encore avoir lieu fin 2022, cette fois-ci pour la mise en place des nouvelles instances (création des CSA : Comité Social d’Administration). Élections de CT et CHSCT « transitoires » donc, mais les enjeux sont importants : la réforme de l’OTE impacte fortement les services, les questions d’organisation se multiplient, nous avons plus que jamais besoin d’un dialogue social qui ne se limite pas à des confrontations stériles. D’autres sujets ont été abordés en questions diverses, notamment les ITS ou encore l’action sociale. Retrouvez ICI l’intégralité de notre compte rendu.
CHSCT du 16 juin 2021 – Plan d’accompagnement pour le retour progressif en présentiel : Le maître mot du plan de retour en présentiel : progressivité ! Progressivité dans le planning, progressivité dans les mesures prévues qui ne constituent en aucun cas, à ce stade, un retour à la normale. La vigilance reste de mise pour tous. Le recours au télétravail « de crise » se réduit mais reste d’actualité. Il ressort aussi des échanges en séance la volonté de la DRH de promouvoir, sur cette question comme sur d’autres, un management bienveillant. La reprise progressive de l’activité en présentiel, le maintien de la cohésion des collectifs de travail nécessitent un véritable échange entre chaque manager et son équipe. Management bienveillant ? On est partant… mais cela ne se décrète pas : on attend de la DRH plus de clarté dans ses consignes. A titre d’exemple, les fiches dites « réflexes » rédigées par le département QVT/SST et auxquelles le plan d’accompagnement renvoie ne sont pas toujours accessibles sur Paco, ni mises à jour. Cette clarté est d’autant plus attendue que l’ensemble des équipes reste sous pression dans le contexte actuel. Retrouvez ici l’intégralité de notre compte-rendu.
CHSCT du 1er juin 2021 – Incertitudes, hésitations, non-dits, la DRH laisse les agents dans l’expectative : Attention aux bureaux partagés, la pandémie n’est pas derrière nous ! Il aura fallu batailler ferme en séance pour obtenir de notre administration, du bout des lèvres, la consigne selon laquelle il convient d’éviter, au stade actuelle de la pandémie, l’occupation concomitante d’un même bureau par plusieurs agents. C’est pourtant nécessaire, tant les termes de la note de service du 26 mai dernier sur l’évolution des mesures relatives au télétravail et à leur « assouplissement progressif » sont imprécis sur cette question. Même incertitude sur la question des ASA (autorisation d’absence) pour vaccination Covid : la règle n’est déjà pas claire dans les DREETS…Que dire des DDETS, sous l’autorité des préfets ? Nous demandons à la DRH de clarifier cette question au plus vite en vue de favoriser au mieux la vaccination de ceux qui la souhaitent. Retrouvez ICI l’intégralité de notre compte rendu.
Boîte à outils
Loi de transformation de la fonction publique (TFP) : Où en est-on ? : Retrouvez l’ensemble des dispositions prévues par la loi TFP avec leurs dates d’application en cliquant ici : Tableau loi TFP, mis à jour au 3 juin 2021.
Covid-19 : Foire aux questions de la DGAFP, mise à jour le 7 juin 2021 : La dernière version de la FAQ tient compte notamment de la circulaire relative au télétravail, de la reprise progressive sur le lieu de travail et de la suspension du jour de carence. Retrouvez ici le dernier questions/réponses portant sur les mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de covid-19.
Fiches pratiques de la CFDT Fonction publique (UFFA) : La CFDT publie régulièrement des fiches pratiques pour accompagner les agents. Retrouvez ci-dessous les dernières publications :
- L’obligation de discrétion et secret professionnel
- L’obligation de réserve dans la fonction publique
- L’obligation d’obéissance hiérarchique
- L’obligation d’information dans la Fonction publique
- Les principes du service public
Retrouvez aussi la CFDT :
