Formez-vous tout au long de votre vie ! Permettre à chacun d’accéder à une formation  tout au long de la vie est un enjeu majeur pour la CFDT. Il serait dommage de passer à côté de la présentation de l’offre de formation 2022. « Levier essentiel de transformation de la fonction publique », la formation est aussi un outil d’émancipation. A ce titre, un enjeu essentiel pour les années à venir : faire en sorte que les catégories B et C cessent d’être les oubliées de la formation, comme les chiffres du Rapport Social Unique le montrent. ( Retrouvez le catalogue de l’offre de formation 2022 dans notre compte-rendu ci-dessous).

Sur la récente tentative de suicide d’un agent de contrôle de Paris, dont les jours ne sont heureusement pas en danger, nous réitérons ce que nous avons déclaré lors du dernier CHSCT ministériel : il est essentiel de déterminer les causes à l’origine de cette tentative, l’enquête ouverte sur Paris doit se poursuivre en toute indépendance. Il est donc essentiel de se garder de toute forme de récupération ou instrumentalisation ainsi que de tout déni car oui, l’enchaînement des réformes, le manque d’effectif et parfois les maladresses managériales créent de la souffrance dans les services (consultez ici notre déclaration liminaire).

Sur la suppression d’une unité de contrôle et de sections dans le Haut-Rhin : avis défavorable unanime des représentants du personnel. Nous regrettons une fois de plus une absence de dialogue social sur la question des effectifs.

Sur cette question des effectifs, il faut identifier ce qui relève de l’urgence, car les promesses de recrutements n’auront d’effet que dans deux ans environ. Première urgence : identifier les territoires où la situation de sous-effectif et la multiplicité des intérims longs sont devenus insupportables et générateurs de risques psycho-sociaux pour les agents. Seconde urgence : dans les services ainsi identifiés, examiner les solutions à mettre en place très rapidement. Les « redécoupages » et « recalibrages » sont-ils la seule solution ? D’autres mesures organisationnelles sont-elles envisageables ? Une certitude : il faut agir.

1 et 2 – Présentation du pré bilan offre de formation 2021 (I) et présentation des orientations et de l’offre de formation 2022 (A) – Présentation par Antoine Cabares (DRH:CPDI:GPEC) –

Vous trouverez ici la présentation 2022 synthétique et le pré bilan pour 2021 (le bilan complet sera présenté en mai prochain) et ici le détail des formations continues pour 2022.

Lisez ces documents (notamment la présentation synthétique à partir de la page 12), les formations proposées sont nombreuses et parfois inattendues.

L’offre nationale de formation se divise en :

• des  offres métiers Travail Emploi Insertion : Outils juridiques (audition pénale, référé), santé sécurité au travail (démat@miante, risque chimique…), travail illégal, gestes professionnels, renseignement, Wikit/Suit, mobilités (section, AUC, Uracti, Ruc, Renseignement, Mines et carrières), Mutations économiques, FSE, etc…
• des offres transverses et managériales : Conduite de projet, Management d’équipe, Intelligence relationnelle, Ressources humaines, Economie finances et gestion, mais aussi Italien, Langue des signes, Informatique…
• des offres de préparation aux concours et examens : Catégorie B (SACN, SACS, SACE), catégorie A (AAE, APADE, IRA) et A+.

Formations à distance, hybrides, multimodales : La mise en oeuvre de la formation à distance s’est adaptée au confinement et au télétravail, avec 61% des formations nationales proposées à distance, contre 6% début 2020 :

• formation sur site : 39%
• formation en ligne : 48%
• formation hybride (alternant présentiel et distanciel) ou multimodale (proposable selon les deux modalités, sur site ou en ligne) : 13%

Plateforme de formation en ligne Mentor : Elle s’est ouverte en juin 2021, elle est ouverte à tous les agents des Ministères Sociaux.

Sur la disproportion de l’accès à la formation entre les A d’une part et les B et C d’autre part, il est rappelé que les formations sont, pour la grande majorité, ouvertes à tous. Faciliter l’accès des formations aux B et C serait un « sujet prioritaire », d’où un Groupe de Travail sur cette question en 2022 avec les organisations syndicales. Nous y participerons et y reviendrons par conséquent sur les questions des difficultés d’accès aux formations, des besoins et compétences des agents, de l’acquisition des compétences socle (notamment maîtrise des outils numériques), de l’évolution des missions, des parcours professionnels (problématique de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Sur la formation « Intelligence relationnelle », il est expliqué qu’il s’agit par exemple d’accompagner une équipe sur un sujet qu’elle a envie de travailler, par exemple son organisation, une action spécifique, cette formation renforce beaucoup la possibilité de participation de tout le groupe, de tous les agents.

Pour mémoire, la formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État est régie par les décrets suivants :

• Pour les titulaires : articles 24 à 30 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.
• Pour les non-titulaires : décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007.

3 – Présentation du projet d’agenda social 2022 (I) : reporté

4 – Présentation du projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités et de la santé : reporté

5 – Point sur le recalibrage du nombre d’unités de contrôle dans le Haut-Rhin (A)

La réorganisation envisagée, eu égard au nombre très important de vacances de postes générant des situations d’intérims longs, consiste à réduire le nombre d’Unités de Contrôle de 19 à 18 et le nombre de sections de 171 à 152, avec une pondération de 9577 salariés par section.

Ce projet a suscité un vote défavorable unanime des organisations syndicales.

Au-delà du projet même, l’administration, entre embarras (DGT) et promesses qui gagneraient à être précisées (DRH), n’a pas véritablement décidé d’engager un débat avec les représentants du personnel.

Les promesses du DRH : Pascal Bernard préconise une « politique DRH/DGT » sur la question du redécoupage pour qu’on en vienne à des « solutions stabilisées ». Il propose que la « réflexion en cours de démarrage » aboutisse à la détermination de « critères » qui pourraient nous être présentées.

L’embarras de la DGT : Mme Annaïck LAURENT reconnaît que « nous ne sommes pas dans une bonne situation », avec une pyramide des âges pas favorable dans certaines régions et au niveau national. « On veut se projeter au moins par région, sur notamment les agents de contrôle, pour voir si on a des difficultés jusqu’en 2024 ou au-delà ». « On va donc avoir effectivement des embauches (200 l’année prochaine, 250 les deux années suivantes ), vous avez raison de demander de voir si cela permettra de voir si cela va aller mieux ». Mme Laurent rappelle qu’il a été demandé par note envoyée  le 27 septembre aux directeurs régionaux un plan pluri-annuel, « l’idée est d’essayer de voir comment on peut essayer de fonctionner correctement avec les moyens mobilisables ». Pour l’instant, elle reconnaît qu’il n’y a pas de remontée de plan mais suppose qu’ils (les directeurs régionaux) vont se mettre à réfléchir sur cette question importante. Elle déclare que le ratio de 1000 établissements et 10.000 salariés est une question d’équité entre les régions. Dans la mesure où Grand Est était dans les ratios les plus bas, ce n’est donc  « pas choquant » dès lors de supprimer des sections.

Elle rappelle la contrainte des plafonds d’emploi, « difficulté pour nous tous ».

Sur les intérims et l’organisation du travail, Mme Laurent déclare que « peut-être faut il qu’on réfléchisse sur une autre organisation de travail il va falloir ouvrir ce dossier, pour l’instant la solution trouvée c’est l’intérim, l’idée c’est de pouvoir soit trouver d’autres modalités d’organisation soit d’autres modalités de travail ».

L’avis de la CFDT : Les annonces de recrutement ne suffisent pas, ni dans l’immédiat, ni pour les 2 ou 3 années à venir.

Dans l’immédiat, il y a urgence compte tenu de l’état des services, urgence à laquelle ne répondront pas les recrutements, car ils n’ont d’effet qu’au terme de 18 mois de formation des agents de contrôle. La première urgence est d’identifier les territoires où la situation de sous-effectif et la multiplicité des intérims longs sont devenus insupportables et générateurs de risques psycho-social pour les agents. Seconde urgence, dans les services ainsi identifiés, il faudra examiner les solutions à mettre en place rapidement. Les « redécoupages » et « recalibrages » sont-ils la seule solution ? D’autres mesures organisationnelles sont-elles envisageables ? Une certitude : il faut agir.

Pour les 3 ans à venir, il faut établir des hypothèses d’évolution des effectifs, année par année, au niveau national mais aussi régional, rapprochant les embauches promises et les départs certains ou probables (notamment départ en retraite). L’administration pour l’instant reste sourde à nos demandes récurrentes. Pourquoi, alors même que les textes l’invitent à le faire ?

6 – Présentation du projet stratégique pour l’ATE (I) : reporté

7 – Divers

Les nouveaux ratios de promotion feront l’objet d’une fiche DRH.

Les informations délivrées en séance confirment leur augmentation :

• C et B : 18%
• Contrôleurs du travail : 18%
• Inspection du travail : « 10 % pour le 2ème grade (équivalent à 132 agents) et 10% pour le 3ème grade (38 agents), (contre 8% antérieurement).

Documents utiles (cliquez sur les titres) :

• • Offres nationales de formation continue 2022 /  Présentation 2022 et pré-bilan
  • Agenda social
  • projet de décret relatif à certaines instances de dialogue social instituées au sein des départements
    ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, des solidarités et de la
    santé / Fiche  de présentation du projet de décret
  • Note réorganisation IT Grand Est  /  Note projection effectif IT GE
  • Note projet stratégique de l’Administration Territoriale de l’Etat /  Présentation PSATE