PAS DE PAPRIKA POUR LES AGENTS !!!
Non, désolé, nous n’allons pas vous parler du paprika, mais du PAPRIPACT. Le premier serait pourtant bien utile pour relever le second, tant le PAPRIPACT 2023 servi par notre administration est peu goûteux.
PAPRIPACT, qu’est-ce-que c’est ?  Il s’agit du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail de notre ministère. Le PAPRIPACT est une nécessité légale, sans lui pas de véritable politique de prévention des risques. Pour filer la métaphore, disons que le PAPRIPACT est le carburant nécessaire pour faire avancer le « paquebot » prévention des risques, sans lequel il… risque fort de rester à quai.

Or le PAPRIPACT mis en place par notre ministère est parfaitement indigent et indigeste !

Les organisations syndicales ne s’y sont pas trompées, qui ont voté contre à l’unanimité.

Voir  ici notre démonstration en 7 points et ci-dessous au point -2-.
 

1 – Election du secrétaire de séance de la Formation Spécialisée :

Election à l’unanimité de M. Gérald Le Corre.

2 – Présentation du PAPRIPACT (pour avis) : « Pas de prapika pour les agents !! »

PAPRIPACT, qu’est-ce que c’est ? Voir notre préambule ci-dessus.

Faire en 2024 ce que l’on n’a pas su faire en 2023 ?
Les débats n’ont fait que confirmer les graves insuffisances du bien tardif Programme de Prévention pour 2023 (voir notre démonstration présentée en séance ici). Nous avons voulu mettre un peu d’humour dans notre titre, mais le sujet ne prête pas à rire : la politique de prévention des risques dans notre ministère est très insuffisante, notamment en matière de risques psycho-sociaux, et les agents en pâtissent.

Le Programme de Prévention 2023 est un échec, il faut maintenant se donner les moyens de réussir celui de 2024, comme le SYNTEF-CFDT le demande depuis des mois : programmer un groupe de travail pour procéder à une véritable analyse des risques, privilégier la prévention primaire (celle qui s’attaque aux causes).

Les petites avancées en séance :
– Cellule de veille RPS nationale : nous obtenons l’engagement de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à la mise en place d’une cellule de veille RPS nationale. A suivre donc.
– Compétence du CSA ministériel pour analyser les risques professionnels : nous notons en séance les propos de la DRH selon laquelle l’analyse des risques professionnels à laquelle procède la « formation spécialisée » n’est pas limitée, selon l’article 73 du décret CSA du 20 novembre 2020, aux seuls CSA de proximité sur les services relevant de leur champ de compétence. Autrement dit : la formation spécialisée du CSA ministériel est bien compétente pour procéder à une analyse des risques professionnels pour l’ensemble de ses agents, tous services confondus.

Autres débats,  autres incertitudes :
– La question du périmètre d’application de la « politique » de prévention ministérielle : applicable ou non aux DDETS-PP ? Ou seulement aux DREETS et à l’administration centrale. Les longs débats en séance, sans aucune note préparatoire, n’ont pas permis de clarifier ces questions.
La position du SYNTEF-CFDT est claire : notre ministère doit rester pleinement compétent en matière d’évaluation des risques et de politique de prévention dans tous ses services.
– La compétence des différents niveaux de CSA et leurs Formations Spécialisées. CSA ministériel, CSA régionaux, CSA départementaux, CSA spécial des DREETS : qui fait quoi ? Là encore, un débat improvisé en séance ne suffit pas. Le SYNTEF-CFDT demande la constitution d’un groupe de travail avec les organisations syndicales.

Cliquez ici pour consulter le PAPRIPACT.

Vote : CONTRE à l’unanimité des organisations syndicales.

3 – Présentation de l’instruction relative aux EPI du SIT (équipements de protection individuelle du système de l’inspection du travail)  (pour avis) :

Cette instruction était attendue : il sera important de la faire connaître et de l’utiliser pour obtenir effectivement les EPI nécessaires aux agents. Elle clarifie, enfin, les responsabilités en matière de santé sécurité au travail.
Nous vous renvoyons à notre précédent compte-rendu de juin 2023,  qui reste valable.

Demandé en séance :
– Ingénieurs de prévention : préciser clairement que l’instruction leur est applicable.
– Diffusion : nous demandons que l’instruction soit diffusée à tous les agents de contrôle, et non aux seuls chefs de service.
– Véhicules de service, panne, rapatriement : nous faisons remonter la situation des agents qui, suite à une panne de leur véhicule de service lors d’une utilisation, sont contraints de rentrer chez eux par leurs propres moyens et à leurs frais, du fait de contrat d’assurance insuffisant.

Cliquer ici pour consulter l’instruction EPI du SIT.

Vote : POUR à l’unanimité.

4 – CCP – Expertise pour risques graves (pour information) :

Gare au risque déceptif
Ça avance… lentement. Après maintes expertises, foultitude d’enquêtes, pléthore de rapports, les organisations syndicales insistent auprès de la DRH sur l’importance de cette expertise mais aussi sur le risque déceptif auprès des agents, s’il devait accoucher… d’une souris.

Les DDETS-PP aussi !
Nous mentionnons l’oubli, en page 3, de la mention « DDETS ». Le diable est dans les détails… Il est essentiel que l’expertise porte sur l’ensemble des services centraux et déconcentrés, directions départementales comprises. La DRH acquiesce et s’engage à modifier ce point.

Vous pouvez retrouver ici (en -2-) les tenants et aboutissants de cette expertise demandée à l’initiative du SYNTEF-CFDT et ici le Cahier des clauses particulières (CCP) valant description des prestations attendues.

5 – Présentation du bilan Qualisocial (pour information) :

En attendant la prévention primaire :
Ce bilan est de qualité, l’ensemble des organisations syndicales en a convenu. Pour autant, le dispositif Qualisocial constitue ce qu’on désigne par « prévention tertiaire ». A savoir une prévention qui ne s’attaque nullement aux causes des risques professionnels, mais une prévention après-coup, qui intervient pour réduire les effets d’un risque ayant déjà impacté une ou des personnes.
Or – il faut le rappeler encore et encore -, la prévention la plus efficace est la prévention primaire, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle est privilégiée dans le dernier Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique 2022-2025. Y plus qu’à…

Les prestations Qualisocial :
– Qualisocial assure un service d’écoute et de soutien psychologique 24/7. Un numéro unique est dédié aux ministères sociaux : 0 800 942 379 (gratuit, anonyme, confidentiel).
– Qualisocial assure aussi des interventions collectives : gestion de crise, groupes de parole/travail.

Les principaux  « symptômes » (voir slide 13 ci-dessous) : stress, tendances anxieuses, tendances dépressives.

Cliquez ici pour consulter le bilan Qualisocial.

6 – Questions diverses :

La question des astreinte dans le Système d’Inspection du Travail : La démission du DGT !
Mme Tindillière, de la DGT, explique en séance qu’aucun système d’astreinte n’est envisagé pour les agents de contrôle.
Certes, en cas d’accident grave voire mortel lors d’un week-end, le parquet pourra contacter un directeur départemental ou son adjoint, et certes celui-ci pourra tenter de contacter un agent de contrôle. Mais l’agent de contrôle d’une part ne sera pas dans l’obligation de répondre au téléphone, d’autre part -s’il répond- ne sera pas dans l’obligation de se déplacer sur le lieu de l’accident durant son week-end.

Le SYNTEF-CFDT constate sur ce sujet la véritable démission de la DGT. Les accidents du travail sont au coeur de la mission de l’inspection du travail, au coeur du sens de nos missions. Il est inadmissible que la DGT, autorité centrale, ne donne pas les moyens au système d’inspection du travail de garantir le déplacement d’un agent de contrôle au plus vite. Il ne s’agit évidemment pas, une fois de plus, d’alourdir la charge des agents de contrôle. Il s’agit de doter le système d’inspection du travail de moyens suffisants, et de prendre des mesures d’organisation… plutôt que d’organiser la désorganisation.