1 – Suivi de la mise en oeuvre du PAPRIPACT 2024 – Pour information :

Il n’a pas échappé à l’ensemble des représentants du personnel le caractère très partiel de ce « suivi », qui ne porte que sur 6 des actions prévues au Programme Annuel de Prévention 2024.
Ce suivi a minima annonce-t-il la disparition du PAPRIPACT ministériel pour 2025, qui n’aura donc vécu que deux ans (2023 et 2024) ? C’est ce qui semble ressortir des propos tenus par l’administration en séance.
Les arguments avancés pour justifier cette disparition annoncée d’une obligation de santé et sécurité dont il n’est pas contesté à ce stade le caractère règlementaire (mais on attend une analyse de la Direction des Affaires Juridiques sur la question ) peuvent surprendre.
D’une part, nous serions le seul ministère à avoir mis en place  un PAPRIPACT au niveau ministériel.
D’autre part et surtout la DRH avoue son incapacité à « écrire » un PAPRIPACT » conforme aux recommandation de la circulaire du 11 juin 2024 sur le DUER (document unique d’évaluation des risques).
L’aveu de cette difficulté organisationnelle est un progrès. Nous en attendons d’autres, notamment sur la question d’un document unique ministériel qui mettrait un peu d’ordre dans la prévention des risques et la répartition des rôles des différents acteurs centraux et déconcentrés, y compris les instances représentatives.

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Suivi mise en oeuvre PAPRIPACT 2024

2 – Fourniture et maintenance des équipements de protection amiante à destination des agents du système d’inspection du travail – Pour information :

Les EPI, matériels et consommables ont fait l’objet d’un marché national pour la période 2019-2023 destiné à garantir la protection des agents du système de l’inspection du travail susceptibles d’être exposés à l’amiante.
Depuis octobre 2020, la direction des achats de l’Etat (DAE) a validé une nouvelle stratégie qui prévoit le recours exclusif à l’offre de l’UGAP pour les achats d’EPI, y compris pour les achats d’équipements de protection contre l’amiante

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Fourniture et maintenance EPI amiante – agents du SIT

3 – Note relative à la protection des agents du système d’inspection du travail en matière de rayonnements ionisants – Pour information :

Cette note a pour objet de préciser les mesures à prendre pour assurer la protection des agents du système d’inspection du travail en matière d’exposition aux rayonnements ionisants et à sa mise en œuvre suite à la modification de la règlementation en matière de rayonnements ionisants et dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale de l’Etat effective depuis le 1er avril 2021.

Comme le reconnait la présidente de séance, le niveau le plus pertinent d’évaluation des risques, en cette matière, est le niveau national. Cette note, rédigée par le service QVT/SST de la DRH nationale, sera donc adressée à l’ensemble des services déconcentrés.

L’ensemble ? Pas tout à fait. Les DDETS-PP ne sont mentionnées qu’en « copie », ainsi que les préfets de région et de département. Ce subtil distinguo entre destinataires (les DREETS) et les « en copie » (les DDETS-PP, les préfets) aurait-il pour conséquence que l’effet impératif de cette note n’est pas garanti pour ces derniers ?

Les principaux concernés sont pourtant  affectés pour la plupart en DDETS-PP…

DOCUMENT COMMUNIQUÉ :  Note radioprotection – agents du SIT

4 – Outil d’aide à la rédaction de la réponse écrite aux demandes des usagers pour les services de renseignements en droit du travail – IA Intelligence Artificielle – Pour information :

Pas de présentation d’un nouvel outil lors de cette séance, mais l’annonce d’une expérimentation avec un groupe projet d’environ 10 agents de renseignement. Ce groupe de « testeurs terrain » travaillera avec le groupe projet DNUM/DGT.
L’outil envisagé utilisera une IA générative (Intelligence Artificielle générative). Il nous est assuré qu’il ne s’agira pas de générer des réponses automatiques : les réponses resteront celles des agents.

NOTRE AVIS :
Si nous ne sommes pas hostile par principe à cette expérimentation, nous prenons acte que l’outil nous sera concrètement présenté pour avis.
Les nombreuses questions relatives à l’arrivée de ce nouvel outil devront être expertisées :
– dans ses effets métiers (notamment la sécurisation des réponses)
– dans ses effets qualité du travail et reconnaissance professionnelle. Le métier de renseignement en droit du travail ne fait pas l’objet d’une reconnaissance suffisante dans notre ministère. Le turn-over est souvent en conséquence excessif. Concernant les jeunes qui arrivent sur ces postes, la plupart diplômés de l’enseignement supérieur, il semble qu’ils conçoivent actuellement ces postes comme de simples portes d’entrées dans l’administration.
– dans ses effets sur les conditions de travail : L’état délabré des effectifs devra être pris en compte. Des accompagnements suffisants devront être mis en oeuvre pour éviter toute fracture numérique.

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Note outil aide à la rédaction

5 – Gestion du risque amiante pour les agents du SIT dans les carrières alluvionnaires – Pour information :

La présence d’amiante récemment avérée dans certaines carrières alluvionnaires est susceptible d’entraîner l’exposition des agents du système d’inspection du travail lorsqu’ils doivent y intervenir.

L’imprécision de la note, sans doute rédigée dans une forme d’urgence, a été relevée en séance. L’administration s’est engagée à compléter l’information quant à l’origine précise du risque, son évaluation, les mesures de prévention à adopter. C’est indispensable : évaluation et mesures de prévention ne peuvent peser sur les seuls chefs de service.

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Note DRH – amiante carrières alluvionnaires 

6 – Suivi des engagements de l’administration pris en instances – Pour information : 

DOCUMENT COMMUNIQUÉ : Note suivi des engagements OS

7 – Présentation des logiciels métiers des services emploi – DGEFP – Services numériques  – Sébastien VASSORD – Pour information :

Cette présentation de l’ensemble des logiciels métiers des services emploi est une première. L’administration en séance nous informe qu’elle sera suivie d’une analyse ultérieure « conditions de travail » relative à ces logiciels.

DOCUMENT COMMUNIQUÉ :  DGEFP – Services numériques