Comité Technique Ministériel – Actualités

CTM du 22 novembre 2016 : Compte rendu et déclaration préalable

Le Comité technique ministériel était sollicité le 22 novembre pour information sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 et pour avis sur un projet de décret relatif à la liste d’aptitude dans le cadre du concours réservé de l’inspection du travail (CRIT), ainsi...

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CTM du 20 septembre 2016 : Compte rendu

Vous trouverez en pièce jointe l'intégralité des réponses de l’administration aux revendications que nous avons portées dans le cadre du Comité technique ministériel (CTM) du 20 septembre qui était reconvoqué pour rendre un avis sur la nouvelle version de...

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CTM du 19 juillet 2016 : Compte rendu

Le Comité technique ministériel (CTM) du 19 juillet était sollicité pour rendre un avis sur le plan 2016 et le bilan 2015 du recrutement des apprentis, le projet de politique indemnitaire 2016, ainsi que sur des textes relatifs aux mesures PPCR pour les secrétaires...

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CTM du 14 avril 2016 : Compte rendu et déclaration préalable

Le Comité technique ministériel (CTM) du 14 avril devait recueillir l’avis des représentants du personnel sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, ainsi que sur des textes relatifs au transfert de services Emploi aux Régions, aux conseillers...

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CTM du 4 février 2016 : Compte rendu et déclaration préalable

Le Comité Technique Ministériel du 4 février a porté sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, la création d’un grade à accès fonctionnel (GRAF) pour l’Inspection du travail et l’agenda social de notre ministère. Retrouvez ici l'intégralité de notre...

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CTM du 14 janvier 2016 : Compte rendu

En ce début d’année, permettez nous  de vous présenter nos meilleurs vœux pour 2016 : une année d’apaisement après 2015 marquée par des évènements douloureux qui ont fragilisé notre société, par des fractures qui apparaissent durables et qui traduisent souvent le...

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CTM du 16 septembre 2015 : Déclaration préalable

Dans le contexte d’une baisse continue du pouvoir d’achat des personnels de l’Etat (cf. les enquêtes de l’Insee sur les salaires dans la fonction publique de l’Etat), du gel du point d’indice qui se prolonge indécemment, et de la dérisoire revalorisation de 0,45% des...

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CTM du 4 mai 2015 : Déclaration préalable

Les Comités techniques ministériels (CTM) du  4 mai  2015 qui ont notamment abordé la Réforme territoriale et le bilan social 2013, ainsi qu’un point sur la situation des Inspecteurs du travail stagiaires à la demande des organisations syndicales. Le SYNTEF-CFDT...

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CTM du 2 avril 2015 : Compte rendu et Déclaration préalable

Le Comité technique ministériel (CTM) du 2 avril 2015 a notamment abordé : - la revue des missions, - la réforme de l’Etat, - le projet de décret de transfert des emplois FSE aux Régions, - la création du CHSCT d’Administration centrale Travail-Emploi, - le...

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