Comité Social d’Administration

Formation Spécialisée ministérielle Santé Sécurité Conditions de Travail du 4 mai 2023 (F3SCT-TE) : « maltraitance des RPS », orientations ministérielles santé sécurité, expertise pour risque grave, échanges entre pairs, compétence de l’inspecteur du travail en cas de désaccord sérieux et persistant sur un risque grave…

La "maltraitance des RPS", ça suffit ! La CFDT s'oppose au projet de "programme de prévention des risques pour 2023" de la DRH. Ce programme s'illustre par l'absence d'analyse des risques psychosociaux, l'absence d'identification des problèmes et des irritants sociaux...

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Comité Social d’Administration 2 février 2023 : Rapport IGAS sur les RUC – Orientations Formation 2023 – Revalorisations indemnitaires et décret statutaire de juillet 2022 – Bilan CIA 2021 –

Premier CSA ministériel... et enterrement du rapport IGAS accablant pour la DGT  ?! Le dialogue social, ou plutôt son refus, est d'actualité. Les organisations syndicales unanimes, et des millions de français dans la rue, ne s'y résignent pas et refusent le passage en...

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CSA ministériel : vos élus SYNTEF-CFDT 2022- 2026

Nous vous représentons au Comité Social d'Administration ministériel Travail Emploi (CSA - M) et à sa Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de travail (F3SCT). Accédez ici à la liste de nos élus nationaux.  

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Textes relatifs au fonctionnement des CSA

Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les...

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