SYNTEF-CFDT
Syndicat National
Travail Emploi Formation
Textes relatifs au fonctionnement des comités techniques spéciaux des DIRECCTE et DIECCTE
Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités techniques spéciaux des Direccte et Dieccte dans la fonction publique de l'Etat : Comités techniques : Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les...
Textes relatifs au fonctionnement des CAP
Trouvez ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif...
Textes relatifs au fonctionnement des CHSCT
Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat et relatifs aux droits syndicaux (cliquez directement sur le texte) : CHSCT : Décret n°82-453 du 28...
Textes relatifs au fonctionnement des comités techniques
Trouvez ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et relatifs aux droits syndicaux (cliquez directement sur le texte) : Comités techniques : Décret n° 2011-184 du 15 février...
Vos élus au CTM
Le SYNTEF-CFDT soutient les agents et siège dans toutes les instances. Retrouvez vos élus CFDT en cliquant ici.
CAP de l’Inspection du travail du 14 novembre 2019 : Compte rendu et déclaration préalable
Cliquez ici pour retrouver l'intégralité de notre compte rendu, ainsi que notre déclaration préalable.
CHSCT-M du 8 novembre 2019 : Déclaration préalable
Le SYNTEF-CFDT prend acte de la décision de l’Administration de répondre à notre demande d’une « session complémentaire du CRIT » à hauteur des 92 postes budgétés. Mais nous demandons la reprise des négociations sur l’avenir des Contrôleurs du Travail. Il est...
CRIT 2020 et avenir des contrôleurs du travail
Une session complémentaire du CRIT sera organisée en 2020 pour 92 postes. C’était indispensable, nous le demandions, car on ne pouvait en rester aux résultats de la session 2019 ! Au-delà, il s’agit de bâtir des solutions pour l’ensemble des agents, y compris ceux qui...
CRIT 2019 – Que d’incompréhension !
Madame la Secrétaire Générale des Ministères Sociaux, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, Quelle « ironie » pour cette fin du C.R.I.T. ! Que d’incompréhension ! La session 2019 du Concours Réservé à l’Inspection du Travail (C.R.I.T.) comptabilise seulement...
Réorganisation de l’Administration Centrale – Lettre ouverte à Madame la Secrétaire Générale des Ministères Sociaux
Madame la Secrétaire Générale, Par décret 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, le Premier ministre vous demande d’établir un rapport, à partir duquel la Ministre décidera...
CHSCT-M du 25 septembre 2019 : Déclaration préalable
A l’ordre du jour de cette réunion figurait un point relatif à l’information du CHSCT-M sur « l’étude d’impact » menée par le cabinet SECAFI, dans le cadre de la réforme territoriale de l’Etat (O.T.E). La CFDT déplore que la question qui reste toujours en suspens...
CTM du 19 septembre 2019 : Compte rendu et déclaration préalable
Dans le climat « anxiogène » qui règne dans les services fait d’annonces et de contre annonces, si l’Administration parle « simplement » d’accompagner la réforme de l’O.T.E, pour le SYNTEF-CFDT il est nécessaire de prendre des « mesures ambitieuses » pour les...
