L’édito :
Chers collègues, la réforme de l’OTE se met en place dans un contexte très difficile, d’ailleurs la DRH ne le cache même pas. Le SYNTEF-CFDT avait maintes fois exprimé ses craintes en CTM quant à la mise en place de cette réforme dans un contexte de crise sanitaire et économique, mais sur le terrain c’est encore pire que ce qu’on avait anticipé : problèmes de paie, difficultés à trouver un interlocuteur, absence d’information, problèmes informatiques, confusion et éloignement entre les DDETS et les DREETS, ligne hiérarchique du SIT fragilisée etc.
Le plan RH présenté en CTM le 11 mai comporte certes des avancées et trace des perspectives pour les agents, mais la DRH doit d’abord répondre aux questions concrètes que se posent tous les jours les agents sur le terrain !
Actualité nationale
Assurance chômage : La CFDT conteste la réforme et saisit le Conseil d’Etat : Depuis juin 2019, la CFDT dénonce une réforme injuste, incohérente et déséquilibrée de l’assurance chômage car elle frappe de plein fouet les travailleurs les plus précaires. Cette réforme, imaginée avant la crise du Covid, est aussi complètement anachronique vu le contexte économique actuel. Cliquez ici pour lire la suite.
La CFDT revendique une « Garantie jeune universelle » : Depuis plusieurs années, la CFDT revendique l’instauration d’un réel droit universel à destination des jeunes pour les aider à améliorer leur insertion professionnelle et leur accès à l’autonomie. Ce droit devra s’inscrire dans le triptyque accompagnement / formation / emploi, gage d’un parcours d’insertion durable afin d’aider chaque jeune à construire un projet personnel et professionnel réaliste. Cliquez ici pour lire la suite.
Actualité des services
CTM du 11 mai 2021 : « Une politique RH à rebâtir » : En pleine tourmente de la mise en œuvre de l’OTE, le DRH a enfin entendu le message adressé par la cour des comptes dans son rapport 2020. Ce n’est pas trop tôt !! Cliquez ici pour lire notre communication.
Réforme de l’OTE : Les services à la dérive ?! Quelles perspectives pour les mois à venir ? : « Sur le terrain, la situation est difficile » : Le DRH, lors du dernier comité de suivi de l’accompagnement de la réforme de l’OTE (5 mai 2021) n’a même pas tenté de minimiser la réalité des problèmes. Les craintes exprimées quant à la mise en place d’une réforme complexe dans un contexte de crise sanitaire et économique se confirment de jour en jour. Les difficultés remontées par les agents sont nombreuses : problèmes de paie, difficultés à trouver un interlocuteur, confusion et éloignement entre les DDETS et les DREETS, ligne hiérarchique du SIT fragilisée. Un sentiment d’abandon en vient parfois à émerger. La DRH et l’ensemble des services support sont mobilisés, ce n’est pas contestable, et leurs efforts doivent être reconnus. Mais, à ce jour, cela ne suffit pas. Cliquez ici pour lire notre communication.
Actualité revendicative
Le SYNTEF-CFDT soutient les ITS : A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Les importantes difficultés constatées dans le déroulement de la formation des ITS justifient pleinement la pétition qu’ils ont signée et leur demande de titularisation d’office. A ce stade, la réponse aux ITS apportée par Hervé Lanouzière, directeur de l’INTEFP, réponse qui nous a été communiquée, ne suffit pas. Dans ces conditions nous soutenons la pétition signée par les ITS, et demandons qu’il soit répondu plus sérieusement à leurs inquiétudes et leur attente d’équité. Cliquez ici pour lire notre communication.
Bureau International du Travail : « Pour une nouvelle méthodologie de l’inspection du travail » : Routinier, le modèle « traditionnel » de l’inspection du travail ? L’évolution du monde du travail imposerait de modifier les stratégies d’intervention du SIT ? Le BIT ne fait pas dans la langue de bois et propose une stratégie d’action, une méthodologie d’intervention, dans un document sur la « planification stratégique de l’inspection du travail ». Pour le SYNTEF-CFDT, cette méthodologie d’action, dans le moment particulier que traverse notre ministère, ouvre le débat de l’évolution de nos services car l’évolution de nos modes d’intervention ces dernières années reste fragile, parfois contestée, voire contestable. Cliquez ici pour lire notre communication.
« Les contractuels ne sont pas des KLEENEX » : Entre 2014 et 2016, beaucoup de contractuels ont été recrutés en CDD pour une durée de 2.5 à 3 ans, renouvelable…une fois ! Aujourd’hui ces agents arrivent au bout de leur second contrat avec 5 ou 6 ans d’ancienneté. Que va-t-il donc se passer ? Dans le meilleur des cas, un renouvellement d’un an pour ceux qui sont à 5 ans de cumul d’ancienneté, et pour les autres un non renouvellement de contrat pur et simple, au motif de ne pas vouloir entendre parler de CDI…La DRH conteste en effet le caractère pérenne de ces postes, qui correspondent pourtant à des missions importantes. Pour le SYNTEF-CFDT, cette situation est inacceptable : les tâches effectuées par ces agents ne vont pas disparaître avec leur départ ! Cliquez ici pour lire notre communication.
« La société SEPUR condamnée pour dénonciation calomnieuse à l’encontre des agents de contrôle » : Retour à l’envoyeur pour un employeur qui prétendait être victime d’un « chantage » de l’inspection du travail : la société SEPUR, après avoir été déboutée en 2017 de sa plainte pour chantage formée à l’encontre de 3 agents du système de l’inspection du travail, vient d’être condamnée pour dénonciation calomnieuse par suite de la plainte déposée par ces 3 mêmes agents. Cliquez ici pour lire notre communication.
Fonction publique
Rattrapage du SMIC à compter du mois d’avril : une victoire CFDT : La CFDT Fonction Publique n’a jamais accepté que des agents de la Fonction publique aient une rémunération indiciaire inférieure au SMIC. Après des mois de revendications et d’échanges exigeants, après une année 2020 où le gouvernement avait refusé d’ajouter des points d’indice pour que le premier indice de rémunération des agents de catégorie C ne soit pas en deçà du SMIC, la CFDT vient d’obtenir une réponse de la Ministre Amélie de Montchalin. Des points d’’indice seront ajoutés sur tous les échelons qui le nécessitent à compter du 1er avril 2021. Retrouvez ci-dessous :
- Le décret 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majorés
- Le courrier de la Ministre du 15 mars 2021
- Les grilles type pour les catégories C
Égalité des chances dans la haute Fonction publique : Afin de favoriser l’égalité des chances et la diversification du recrutement dans la fonction publique, les textes parus le 4 mars 2021 prévoient, à titre expérimental et pour une durée de 4 ans, la création de concours d’accès « Talents » pour cinq grandes écoles (ENA, INET, ENSP, EHESP et ENAP) pour les candidats issus de milieu modeste. Retrouvez ici le décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.
Participation à la complémentaire santé : réunion du 13 avril 2021 : Le 1er janvier 2022, les agents de l’État seront remboursés pour la partie santé de leur protection sociale complémentaire d’une somme forfaitaire de 15€ brut par mois. Un décret en cours de discussion avec les organisations syndicales, accompagné d’une circulaire qui en précisera les modalités d’application sera publié avant la fin de l’été 2020. La CFDT participera aux négociations pour que le 1er janvier 2026 au plus tard, tous les agents publics puissent non seulement bénéficier d’une bonne complémentaire santé et prévoyance, qu’ils soient actifs ou retraités, mais également que 50% du montant des cotisations soient pris en charge. Retrouver ici le compte-rendu du Groupe de travail du 13 avril 2021.
Covid-19 : Foire aux questions de la DGAFP mise à jour le 21 avril 2021 : Retrouvez ici le questions/réponses portant sur les mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de covid-19.
Boîte à outils
Guide DGAFP : « L’indemnisation du chômage dans la Fonction publique » : Ce guide, composé de plusieurs fiches élaborées par la DGAFP, permet de suivre le chemin de l’indemnisation du chômage. Retrouvez ici le guide de la DGAFP.
La suspension du jour de carence prorogée en cas de covid : Le décret du 2 avril 2021 prolonge la dérogation temporaire d’un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Retrouvez ici le décret 2021-385 du 2 avril 2021 relatif à la suspension du jour de carence.
Fiches pratiques de CFDT Fonction publique (UFFA) : La CFDT publie régulièrement des fiches pratiques pour accompagner les agents. Retrouvez ci-dessous les dernières publications :
- Le compte personnel de formation
- Le compte personnel d’activité
- Le statut général et les statuts particuliers
- Le grade et l’emploi
- L’évaluation des fonctionnaires
- La promotion interne des fonctionnaires
- L’avancement des fonctionnaires
- L’indemnité de fin de contrat : mise à jour du 20 avril 2021
Retrouvez aussi la CFDT :
