Comité Social d’Administration

CSA ministériel du 21 septembre 2023 : Lignes de gestion Mobilité, examen professionnel des contrôleurs du travail, RSU 2021, Plan Diversité, Plan Egalité, Dispositif de signalement arrêté du 26 mai 2021

Mutualiser les fonctions supports au niveau régional ?? ! !   La CFDT est contre, il ne faut pas renouveler l'erreur de la mise en place des SGC départementaux ! Le récent rapport sur les SGCD de la mission inter-inspections (cliquer ici pour le consulter) confirme...

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Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail ministérielle du 4 mai 2023 (F3SCT-TE) : « maltraitance des RPS », orientations ministérielles santé sécurité, expertise pour risque grave, échanges entre pairs, compétence de l’inspecteur du travail en cas de désaccord sérieux et persistant sur un risque grave…

À L'ORDRE DU JOUR : Orientations santé sécurité, risques psychosociaux, demande d'expertise pour risque grave, échanges entre pairs...   NOTRE DÉCLARATION LIMINAIRE : La "maltraitance des RPS", ça suffit ! La CFDT s'oppose au projet de "programme de prévention...

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Comité Social d’Administration 2 février 2023 : Rapport IGAS sur les RUC – Orientations Formation 2023 – Revalorisations indemnitaires et décret statutaire de juillet 2022 – Bilan CIA 2021 –

Premier CSA ministériel... et enterrement du rapport IGAS accablant pour la DGT  ?! Le dialogue social, ou plutôt son refus, est d'actualité. Les organisations syndicales unanimes, et des millions de français dans la rue, ne s'y résignent pas et refusent le passage en...

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Textes relatifs au fonctionnement des CSA

Veuillez trouver ci-dessous les textes relatifs au fonctionnement des comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les...

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